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  Conditions Générales de Vente 

Le fait de confirmer sa commande sur le site www.njfboutic.com emporte de plein droit l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.


Préambule

Les présentes conditions générales régissent les produits présentés sur le site internet www.njfboutic.com dont la société SARL  NJF Gestion en est l'exploitante . Elles sont établies en conformité et en application de la directive n°97-7 du 20 mai 1997 qui réglemente au niveau européen la pratique de la vente à distance. Toute commande validée par le client au sein de la boutique www.njfboutic.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.




Article 1 - Information Produits

Le revendeur présente sur son site internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.njfboutic.com le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.




1.1 - Prix

Les prix des produits présentés sont exprimés TTC en EURO. Ce sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. Les frais de port pour les expéditions en France métropolitaine dont Corse et Monaco et internationaux (C.E.E) sont précisés sur le site. Tout impôt, taxe et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de client. Pour les pays de la CEE, les éventuelles taxes douanières sont à la charge du client.




1.2 - Validité des offres

Les offres présentées sur le site www.njfboutic.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.njfboutic.com se réserve le droit de modifier, l'assortiment des produits, leurs disponibilités et leurs prix, selon les contraintes imposées chez le fournisseur et/ou fabricant et d'en informer le client. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouvertures.




1.3 - Disponibilité

Les délais de disponibilité des produits sont mentionnés sur les fiches produits détaillées mises en ligne sur le site www.njfboutic.com et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du client. La disponibilité des produits est mise à jour quotidiennement sur notre site.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs et/ou fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit des caractéristiques et prix équivalent, si Boutika est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, Boutika se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report de ces dates ne saurait engager la responsabilité " boutika.fr " ni ouvrir droit à des dommages et intérêt pour le client.




Article 2 - Commande

Les commandes sont traitées sur notre site internet www.njfboutic.com. Le client lance la procédure d'achat après le processus de saisie de commande et déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente " pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre site et ses clients. La gestion des commandes se traite informatiquement par ordre d'arrivée. Boutika se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de justificatifs ou réception de justificatifs non conformes.




2.1 - Avertissements

Notre société peut être amenée à vérifier votre compte client en fonction de certains critères. Suite à cette vérification, votre commande sera mise en attente de justificatif ou pas. Si c'est le cas, une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent (facture EDF par exemple) vous seront demandés. Cette vérification consiste à limiter les risques de fraudes bancaires.





Article 3 - Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose au choix lors de la validation finale du bon de commande de 6 modes de paiement :

Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard

Si vous souhaitez régler vos achats par carte bancaire, www.njfboutic.com a choisi Paybox pour garantir la sécurité de votre paiement 24h sur 24h ainsi qu'une connexion cryptée sécurisée.
Les données enregistrées par le système de paiement Paybox constituent la preuve des transactions financières réalisées par la carte bancaire. Paybox ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à www.njfboutic.com, sauf, si nécessaire en cas de déclaration dûment exprimée portant sur une transaction particulière. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American express (EPAY uniquement)

Si vous souhaitez régler vos achats par carte bancaire, www.njfboutic.com a choisi des tiers de confiance pour garantir la sécurité de votre paiement. Paybox pour garantir la sécurité de votre paiement 24h sur 24h ainsi qu'une connexion cryptée sécurisée. Les données enregistrées par le système de paiement Paybox constituent la preuve des transactions financières réalisées par la carte bancaire. Paybox ne transmettent pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à www.njfboutic.com sauf, si nécessaire, en cas de déclaration dûment exprimée portant sur une transaction particulière. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

Par chèque

Si vous souhaitez régler vos achats par chèque, vous devez sélectionner l'option " paiement par chèque " disponible sur la page de paiement Après validation de votre commande, il vous suffit d'imprimer votre bon de commande et nous le faire parvenir accompagné de votre chèque libellé à l'ordre NJF Gestion à l'adresse suivante :
NJF Gestion
77 rue Bossuet
69006  Lyon

En cas de paiement par chèque celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.

Votre commande sera traitée dès encaissement de votre chèque. Elle sera acheminée pour la France chez vous en 48 heures par la poste en colissimo suivi , pour l'Europe en colissimo sous 3 à 5 jours.

Par virement bancaire

Si vous souhaitez régler vos achats par virement bancaire, il vous suffit de nous faire parvenir " un virement bancaire ". Vous devez sélectionner l'option " paiement par virement bancaire " disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (Adresse banque, code swift…). Après validation de votre commande, il vous suffit d'imprimer votre commande sur lequel figure nos coordonnées de banque et de nous la retourner selon les modalités ci-dessous. Mentionnez en référence de votre virement votre nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à votre charge.

Par courrier :
NJF Gestion
77 rue Bossuet
69006  Lyon

Par fax : + 33 (0)4 72 75 95 73

Par email : njfgestion@aol.com


Votre commande sera traitée dès réception de votre virement. Elle sera acheminée pour la France chez vous en 48 heures par la poste en colissimo suivi , pour l'Europe sous 3 à 5 jours .

Paiement par carte bancaire par fax :

Vous pouvez nous transmettre votre numéro de carte bancaire tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf mercredi et week-end fax au numéro + 33 (0)4 72 75 95 73.

Vous devez nous adresser les pièces ci-dessous :

  • Une photocopie de votre CB recto/verso ainsi que celle de votre Carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent
  • La commande
Vous devez sélectionner l'option " paiement par carte bancaire par téléphone ou fax " disponible sur la page de paiement. Après validation de votre commande, il vous suffit d'imprimer et nous envoyer celle-ci avec les mentions requises.

La commande n'est validée qu'à réception de ces pièces:
  • par email : njfgestion@aol.com
  • par fax : + 33 (0)4 72 75 95 73
  • par courrier : NJF Gestion - 77 rue Bossuet 69006  Lyon

Toutes ces pièces devront correspondre à une seule et même identité et adresse. En cas de non respect de cette procédure, www.njfboutic.com se réserve le droit de refuser la commande.

Dès réception des pièces justificatives et de votre règlement, votre commande sera acheminée pour la France chez vous en 48 heures par la poste en colissimo suivi, pour l'Europe en colissimo suivi sous 3 à 5 jours.


Par mandat cash

Vous pouvez régler votre commande en espèces par " Mandat cash " de la poste pour régler en espèces le montant de votre commande. Il vous suffit de sélectionner l'option " paiement par mandat cash " disponible sur la page de paiement. Celle-ci sera prise en compte dès réception du premier volet du mandat cash accompagné du récapitulatif de votre bon de commande à l'adresse suivante :
NJF Gestion
77 rue Bossuet
69006  Lyon

Votre commande sera acheminée pour la France chez vous en 48 heures par la poste en colissimo suivi , pour l'Europe en colissimo sous 3 à 5 jours.





3.1 - Défaut ou retard de paiement

En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du code civil au paiement d'intérêt de retard au taux d'escompte de la banque de France, au jour de la facturation majoré de cinq points.

Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement.

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage intérêt.

La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.

De même, lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans au préalable mise en demeure

Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.




Article 4 - Sécurité des paiements sur internet et confidentialité

Le revendeur a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire. Le revendeur précise également au client qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers. Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers




Article 5 - Livraison - délais

Les commandes sont livrées en France métropolitaine dont Corse et Monaco ainsi qu'au sein de l'union Européenne, les DOM/TOM, Suisse et Norvège. Le délai généralement observé du traitement à la réception de votre commande est de 24 à 48h. Ce délai peut toutefois augmenter pour des raisons indépendantes de notre volonté (contretemps d'un de nos transporteurs ou inventaire - deux fois par an - dans nos entrepôts). Votre commande sera acheminée pour la France chez vous en 48 heures par la poste en colissimo suivi et pour l'Europe en colissimo sous 3 à 5 jours. (délais indicatifs selon les pays). Boutika n'expédie que des colis assurés avec assurance ad valorem au sein de l'Union Européenne. Hors Union Européenne les produits voyagent aux risques et périls du client.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email de confirmation accompagné du numéro de suivi et vous aurez la possibilité de suivre votre envoi directement sur notre sur notre site En cas d'absence, un avis de passage est laissé au client, l'invitant à se présenter à son bureau de poste habituel.

En cas d'absence, un avis de passage est laissé au client, l'invitant à se présenter à son bureau de poste habituel.

En cas de retard de livraison par la poste ou par d'autres transporteurs dans les huit à dix jours ouvrés suivant date d'expédition envoyée par nos services par email, Boutika suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, le cas échéant l'invite à signaler ce retard par email à l'adresse suivante : njfgestion@aol.com Boutika contactera alors la poste ou le transporteur pour diligenter une enquête. L'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période le produit est trouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est pas localisé à l'issue de ces 21 jours, la poste ou le transporteur considérera le colis comme perdu. A la clôture de l'enquête Boutika pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si les produits commandés ne venaient à plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par la poste ou le transporteur.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.




5.1 - Anomalie livraison

Le client a l’obligation de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, manquant, etc…) devra être impérativement mentionnée sous forme de réserves, de manière explicite et détaillée sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra également signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception rappelant les dites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier accompagné du bordereau de livraison à l’adresse suivante :
NJF Gestion
Service client
77 rue Bossuet
69006  Lyon




5.2 - TVA

- Livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l'Union Européenne:
La commande sera établie TTC. Si l'acheteur fournit un numéro d'identification à la TVA. L'opération est exonérée de TVA en France. C'est l'acheteur qui collecte et déduit simultanément la TVA dans son pays. Dans ce cas, le client doit nous contacter par email à l'adresse email njfgestion@aol.com .

- Livraison dans les DOM TOM ou SUISSE :
Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM ou la SUISSE, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%).Le client doit nous soumettre sa commande par email à l'adresse njfgestion@aol.com afin de recevoir un devis personnalisé incluant les frais de ports selon le pays de destination et le poids total du colis avec nos coordonnées de banque.
Le client règle sa commande par virement bancaire et nous transmet la preuve de virement par fax au + 33 (0)4 42 06 58 24. Le produit est livré dès réception du virement s'il est tenu en stock. Ce mode de règlement est applicable pour les livraisons dans les DOM TOM ou SUISSE.
A l'arrivée du colis, l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.




Article 6 - Informatique et liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l'adresse suivante :
NJF Gestion
77 rue Bossuet
69006  Lyon

ou en nous contactant par email à njfgestion@aol.com.




Article 7 - Clause de rétractation « Satisfait ou remboursé »

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Tout droit de rétractation exercé au terme des sept 7 jours francs autorisés se verra refusé par le revendeur, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client. Boutika n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits, hors frais de port, que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

  1. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact avec les accessoires (driver, carte de garantie....).
  2. Le produit ne doit pas avoir été utilisé
  3. Tout retour par la poste devra se faire en recommandé, colissimo suivi ou Chronopost.
Toute reprise acceptée par nos soins devra impérativement faire l'objet d'une demande préalable.

A cet effet, nous mettons à votre disposition un formulaire contact.

Les champs précédés d'un * sont obligatoires.

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N° de commande * WEB
Votre message*
 



7.1 - Obligations des parties

7.1.a Le client

Tout produit faisant l'objet d'un retour dans le cadre de l'exercice du droit à rétractation de la part du client devra être retourné selon les conditions énoncées à l'article 7 . Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout retour devra préalablement être signalé auprès de notre service après vente

7.1.b Le revendeur

En cas d'exercice du droit de rétractation, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus et en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par le SAV (ces produits devant être, dans tous les cas, testés), le revendeur remboursera le client, hors frais de port, dans un délai de 30 jours maximum.



Article 8 - Recommandations

Le revendeur recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.




Article 9 - Transfert de propriété – Transfert des risques

www.njfboutic.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.




Article 10 - Conditions et durée de la garantie

Tous les articles techniques sont garantis minimum un an pièces et main d'oeuvre à partir de 7 jours après votre achat. Certains produits sont garantis 2 à 3 ans sur le site ( se référer à la fiche produit disponible sur le site)

Sauf dispositions contraires valables et licites des conditions générales de vente, le revendeur garantit le client contre tout vice caché des produits livrés, les rendant impropres à leur utilisation et à leur destination à l'exception des consommables, logiciels et accessoires

Pendant la période de garantie, nos services, son réseau de réparateurs agréés ou le fabricant, répareront ou remplaceront les composants défectueux ou le matériel lui-même. Si après des efforts répétés et dans la limite d'un mois, nos services ne sont pas en mesure de remettre le produit en état de fonctionnement, www.njfboutic.com pourra décider, à son entière discrétion, de remplacer votre produit par un produit aux fonctions et performances équivalentes. www.njfboutic.com se réserve le droit de vous offrir, au lieu du remplacement du produit le remboursement de son prix d'achat (sans intérêt). Ce recours constitue le seul recours qui vous est accordé pour les produits défectueux.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la garantie sur les écrans LCD, celle-ci prend effet selon les conditions suivantes :

  • Ecran de 7 pouces : 3 pixels morts sur l'écran
  • Ecran inférieur à 18 pouces : 2 pixels morts dans un diamètre de 10cm ou 5 pixels morts sur l'écran
  • Ecran supérieur à 18 pouces : 2 pixels morts dans un diamètre de 10cm ou 7 pixels morts sur l'écran.
Le produit défectueux sera retourné conformément aux dispositions énoncées à l'article 11



Les clients qui ont souscrit à l'extension de garantie doivent se référer au contrat spécifique ci-dessous :
Les extensions de garanties à 2 ans ou 4 ans


10.1 - Obligations des parties

10.1.a Le client

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le client est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie et/ou facture dans le cadre d'une réparation ou d'un échange standard. Il est important de rappeler que la facture d'achat ou sa photocopie sera obligatoirement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

10.1.b Le revendeur

Le revendeur garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, le revendeur pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer. Les frais de réexpédition du produit réparé seront pris en charge par le vendeur.




10.2 - Garantie – exclusion

La garantie ne s’applique pas aux produits dont le numéro de série a été effacé ni aux produits endommagés ou devenus défectueux à la suite (a) d’un accident, d’une utilisation incorrecte, d’un usage abusif ou de causes externes, (b)de défauts provoqués par l’usure naturelle, du non respect des conditions d’utilisation énoncées dans la documentation utilisateur fournie avec le produit (c) d’une modification ou réparation effectuée par un tiers.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de la perte ou de l’altération de programmes présents sur des supports ou tout autre type de périphérique de sauvegarde lors de l’intervention technique par nos services que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne soient pas. Vous devez effectuer régulièrement des copies de sauvegarde des données enregistrées sur votre disque dur ou un autre périphérique de stockage, afin de vous prémunir contre toute éventualité de panne, d’altération ou de pertes de données. Avant de nous envoyer un quelconque produit pour réparation, veillez a faire une copie de sauvegarde de vos données et a supprimer toutes les informations confidentielles ou personnelles.




Article 11 - Retour des produits

Durant la période de garantie, le client doit impérativement nous retourner le produit défectueux dans son emballage d'origine complet (accessoires, coupon de garantie, notices, drivers, emballages etc…) l'ensemble protégé par un sur-emballage afin d'être couvert par la garantie légale du fabricant.

Tout retour devra impérativement faire l'objet d'une demande préalable.

A cet effet, nous mettons à votre disposition un formulaire SAV

Les champs précédés d'un * sont obligatoires.

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E-mail *
N° de commande * WEB
Marque produit *
Numéro de série *
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Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable notifier par nos services. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. Le revendeur précise au client qu'il doit impérativement indiqué de manière détaillée et explicite la nature de la panne ou anomalies rencontrées. La garantie ne couvre pas les pannes liées aux accessoires.

Eléments à fournir à notre SAV après accord de retour
  • Appareil et accessoires
  • Photocopie de la facture
  • Coupon de garantie




Article 12 - Engagements hors garantie

www.njfboutic.com s'engage à récupérer votre produit et se charge des réparations éventuelles auprès de ses fabricants ou réseau de réparateurs agrées. Ils seront réparés selon les tarifs en vigueur.
Le transfert vers le fabricant ou son réseau de réparateurs agréés et la réexpédition du produit réparé seront à la charge du client. Un devis sera systématiquement adressé au client pour approbation.

Chaque devis à un coût qui est compris quand le devis est accepté. En cas de refus, il vous est facturé un montant forfaitaire de 25 € correspondant au coût de l'expertise réalisée par notre réseau de réparateurs agréés. Si vous refusez le devis et vous ne souhaitez pas récupérer l'appareil défectueux, il ne vous est facturé aucun frais.

Tout retour devra impérativement faire l'objet d'une demande préalable.

A cet effet, nous mettons à votre disposition un formulaire SAV

Les champs précédés d'un * sont obligatoires.

Nom *
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E-mail *
N° de commande * WEB
Marque produit *
Numéro de série *
Votre message*
 


Eléments à fournir à notre SAV après accord de retour
  • Appareil et accessoires
  • Photocopie de la facture
  • Coupon de garantie
Il est rappelé que compte tenu de l'évolution de la technique du produit (fréquence de renouvellement des composants..)au moment de la demande de réparation effectuée par le client., Boutika ne saurait être tenue responsable de l'absence éventuelle de réparation du produit.




Article 13 - Service www.njfboutic.com

www.njfboutic.com vous propose un service optionnel nommé " Contrat quiétude "

Le Contrat Quiétude

Ce service optionnel est proposé uniquement pour les articles techniques lors du processus de commande. Il est déjà disponible sur la page de paiement avant la validation de votre commande. Les tarifs du contrat " quiétude " représentent 7% du montant HT de votre produit (hors frais de port). L'utilisation du contrat Quiétude ne peut être supérieure à une fois. En cas de rétractation ou d'annulation de la commande, le contrat Quiétude ne pourra vous être remboursé ni être reporté sur une autre commande. Seules les pannes entrant dans la garantie légale du fabricant sont couvertes.

La garantie ne s'applique pas aux produits dont le numéro de série a été effacé ni aux produits endommagés ou devenus défectueux à la suite (a) d'un accident, d'une utilisation incorrecte, d'un usage abusif ou de causes externes, (b)de défauts provoqués par l'usure naturelle, du non respect des conditions d'utilisation énoncées dans la documentation utilisateur fournie avec le produit (c) d'une modification ou réparation effectuée par un tiers.




Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.njfboutic.com




Article 15 - Responsabilité

Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.njfboutic.com ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.njfboutic.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. www.njfboutic.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie ou d'erreur de livraison qui découleraient d'éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la validation de sa commande.




Article 16 – Attribution de compétence

16.1 Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.
16.2 Tout litige pouvant survenir entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat devra être porté devant les tribunaux français.
Le tribunal de commerce compétent est celui de Lyon.

Informations sur la société

Le présent site est la propriété de la Société SARL  NJF Gestion

Siège social : 77 rue Bossuet
69006  Lyon

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON
RCS : 412160327

Bureau commercial
77 rue Bossuet
69006  Lyon
Fax : + 33 (0)4 72 75 95 73



Adresse de courrier électronique : njfgestion@aol.com





 
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